Accès, transmission et diffusion des données
En amont de toute demande d’accès, merci de prendre contact avec le Pr Marie Zins (marie.zins@inserm.fr, directrice scientifique de Constances).
Délais d’accès aux données
Le dépôt et l’évaluation des demandes d’accès se font toute l’année au fil de l’eau.
Qui peut avoir accès :
- • Les équipes de recherche, françaises ou étrangères, désirant accéder à l’Infrastructure Constances doivent soumettre un dossier de demande. Les demandes sont examinées par le Conseil scientifique international de Constances (CSI) et, le cas échéant, par son Comité d'Éthique. L’acceptation définitive des projets intervient après consultation du Comité de pilotage institutionnel, composé des organismes partenaires de Constances.
- • Les organismes nationaux en charge de missions de santé publique ou de protection sociale, notamment la CNAM, la Cnav, la Drees, la DGS, Santé publique France ou d’autres agences sanitaires publiques, peuvent au titre de leurs missions, accéder à la cohorte Constances selon une procédure spécifique. Se rapporter à la charte Constances pour plus de détails.
Comment se fait la demande daccès :
L’accès à l’Infrastructure est encadré par la charte de Constances précisant les droits et les responsabilités des équipes de recherche dont le projet a été accepté. Il peut s'agir d'utilisation des données disponibles aussi bien que de matériels biologiques collectés, et/ou de collecter des données complémentaires pour répondre à un objectif spécifique. Les demandes d'accès à l’Infrastructure se font dans le cadre d'appels à projet (AAP).
Suite au premier contact avec la direction scientifique de Constances, la demande d’accès aux données de la cohorte Constances comprend :
- • La soumission d’une proposition de projet de recherche
- • L’évaluation de la proposition de projet de recherche par le CSI
Conditions de transmission et d’hébergement des données :
Les pré-requis à toute transmission de données sont :
- • L’évaluation favorable du projet de recherche (l’obtention de l’acceptation définitive par le CSI)
- • L’obtention des autorisations légales des autorités chargées de la protection des données à caractère personnel ;
- • La formalisation d’un accord entre l’équipe responsable du projet et le Responsable scientifique et technique (RST) de Constances.
- • Acceptation et signature de la charte Constances
NB : l’accès aux données SNDS ou toutes autres données sensibles se fait uniquement via les bulles sécurisées du CASD (Centre d'accès sécurisé aux données).
Archivage/destruction des données :
Au terme de l’étude, le responsable d’un projet s’interdira toute utilisation ultérieure du fichier de données qui lui aura été remis par l’équipe Constances, et s’engage à détruire ces données (envoi d’un Procès-verbal de destruction à l’équipe Constances). Un dépassement de la date prévue pour la fin de l’étude pourra être accepté sous réserve que ce retard ait été justifié. Merci de se référer à la charte Constances.
Liens utiles :
Merci de lire attentivement toutes les informations contenues dans ces 3 documents avant la prise de contact.